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INFORMATIONS & CONSEILS
J’ai contracté une dette pendant mon mariage, que se passe-t-il après divorce ?
J’ai contracté une dette pendant mon mariage, que se passe-t-il après divorce ? Lors d’une procédure de divorce, la question des dettes est délicate. En
Quelle procédure pour expulser un locataire ? Quelles conditions dois-je respecter ?
Quelle procédure pour expulser un locataire ? Quelles conditions dois-je respecter ? La violation d’une clause du contrat de location est un élément suffisant pour
Que risquez-vous lorsque vous conduisez malgré un retrait du permis de conduire ?
Rouler alors que l’on a subi un retrait de permis est un délit sérieux en Belgique comme ailleurs. Voici tout ce que vous risquez en roulant sans permis de roulage.
Comment mettre fin à un contrat à durée déterminée de manière anticipée ?
En tant qu’employeur, il arrive que vous souhaitiez vous séparer d’un travailleur sous CDD avant la résiliation automatique de celui-ci à son échéance. Dans quel cas pouvez-vous le faire ? Quelles sont les modalités ? Nous allons le découvrir dans les paragraphes suivants.
Comment se déroule la procédure de divorce ?
S’il n’y a pas d’accord, après un an, à dater du justificatif de la séparation, le divorce est prononcé même s’il y a opposition du conjoint. S’il y a accord, à dater du justificatif de la séparation, le divorce est prononcé dans une période de 3 à 6 mois. Il faut évidemment qu’une procédure soit introduite devant le Tribunal de la Famille compétent.
Comment réagir lorsque mon ex-conjoint(e) ne respecte pas les modalités de garde alternée ?
La garde alternée est le mode de garde des enfants le plus courant suite à un divorce. Mais il arrive que l’un des ex-époux ne respecte pas les modalités arrêtées. Que faire ?
