Est-ce possible d’être exonéré de TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. C’est le consommateur final qui paye cette TVA lorsqu’il achète un bien ou un service. Quant aux entreprises, elles servent d’intermédiaire entre l’État et les clients.
Toute société dont l’activité principale est de fournir des biens ou des prestations de services est assujetti à la TVA, quel que soit le lieu de l’Union Européenne où s’exerce son activité économique. Néanmoins, on notera que certaines professions n’y sont pas soumises, comme les médecins. Il existe 2 régimes de TVA, à savoir, le régime normal et les régimes particuliers.
Le régime normal
Chaque entreprise a l’obligation de réaliser une déclaration mensuelle. Néanmoins, celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 500.000 € pourront effectuer une déclaration trimestrielle.
Les régimes particuliers
Afin d’alléger les petites entreprises, ces dernières peuvent opter pour l’un des régimes particuliers, comme :
- Le régime de la franchise de TVA s’adresse aux petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas les 15 000 € (et 25 000 € à partir du 1er janvier 2016). Ces entreprises sont alors dispensées de la majorité des obligations fiscales liées à la TVA,
- Le régime forfaitaire s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépassera pas 750 000 €. Ces sociétés traitent surtout avec des particuliers et exercent leur activité que dans certains secteurs,
- Le régime agricole,
- Le régime d’imposition de la marge. Il s’applique aux biens d’occasion, aux objets d’art ainsi qu’aux biens de collection et/ou d’antiquité.
Si, l’activité économique de votre entreprise consiste à livrer des biens ou à fournir des services de façon indépendante et habituelle, elle sera, de ce fait, assujettie à la TVA, selon l’Article 4 du Code de la TVA. Les entreprises étrangères doivent, par ailleurs, s’identifier lorsqu’elles réalisent en Belgique des opérations stipulées par les Articles 51 et 52 du Code de la TVA. Dans le cas où votre entreprise n’effectue que certaines activités, exemptées par l’article 44 du Code de la TVA (comme des activités à caractère social, culturelles ou médicales), elle se trouve alors dispensée de facturer la TVA à ses clients. Une entreprise belge assujettie à la TVA sera dans l’obligation de :
- S’identifier auprès du bureau compétent avant le début de son activité,
- Déposer des déclarations à la TVA,
- Reverser la TVA facturée à ses clients,
- Déposer un listing annuel de ses clients,
- Tenir une comptabilité et délivrer des factures.
