Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession de mon entreprise ?

Il est souvent compliqué de vendre son entreprise qui représente le fruit d’une vie et symbolise un engagement personnel. L’intérêt de la société est en cause, même au moment de la vente et cela doit guider votre réflexion. Il est primordial de pouvoir obtenir des conseils financiers à ce moment précis et de connaitre les démarches à suivre. Consulter un avocat compétent du droit des sociétés semble alors être une évidence afin d’être parfaitement guidé.

Pour un dirigeant d’entreprise qui souhaite vendre à des repreneurs, il existe deux options, à savoir la vente des parts ou alors la vente du fonds de commerce. Si généralement, un chef d’entreprise préfère la 1re solution (puisque la plus-value sur la cession des actions société est exonérée d’impôt), un éventuel repreneur sera souvent enclin à racheter un fonds de commerce. Néanmoins, et afin de mieux savoir où son ses intérêts en tant que vendeur d’entreprise, il est indispensable d’avoir un spécialiste du droit de l’entreprise auprès de soi.

Céder son entreprise s’effectue comme une suite d’étapes et de documents juridiques à remplir, comme :

Signer une lettre d’intention

La lettre d’intention correspond à une liste dite « de conditions » où le futur acquéreur s’engage sur plusieurs points. Cette lettre n’est pas une garantie, mais simplement le signe d’une bonne volonté, où sont indiquées la proposition du prix d’achat, la date de clôture, la structure de la société, la liste des actifs à acheter ainsi que la date d’expiration de cette même proposition,

L’accord de confidentialité

L’acheteur demandera probablement la signature d’un accord lui certifiant la discrétion de tous leurs échanges,

La due diligence

La prochaine étape est ensuite le processus de due diligence, telle une enquête sur l’entreprise. Tous les contrats, les employés, l’historique de la société sont alors étudiés. C’est le moyen pour le futur acquéreur de savoir s’il peut prendre la main sur les actifs de l’entreprise et de les utiliser d’une façon rentable.

Le calendrier du vendeur

Le vendeur énumèrera ici tous les contrats commerciaux, les actifs, les brevets de propriété intellectuelle ainsi que les documents nécessitant un consentement de transfert. Le calendrier du vendeur peut être soit inclus, soit exclu du processus de vente.

La documentation définitive

La rédaction finale est toujours laissée aux avocats spécialistes en droit des sociétés. Ici, il est expliqué le transfert de propriété, les actifs, les opérations de paiement et autres étapes concluant à la cession d’une entreprise.

Se faire conseiller par un avocat ?

Si vous souhaitez des informations complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse email : schroeder@schroeder-avocats.be ou à prendre rendez-vous par téléphone au 04 223 58 38.